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Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE – Diptikana

INFORMATIONS

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais de la boutique en ligne Diptikana.

Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Diptikana et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur à titre privé.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Diptikana pour la boutique en ligne.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur dans la boutique Diptikana à Toulon, ou pour les contrats avec les clients et partenaires professionnels.

Diptikana se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES

Les produits et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent dans le catalogue de la boutique en ligne Diptikana le jour de la commande. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. De même, certaines offres promotionnelles sont proposées uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L'acheteur peut contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue de la boutique en ligne sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement des taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le numéro de TVA intra-communautaire de Le Diptikana est : FR................

Le tarif en vigueur est celui indiqué dans le catalogue, le jour de la commande, sauf erreur de typographie, et s'applique uniquement sur la boutique en ligne. De même, les offres promotionnelles sont valides uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site.

Les prix indiqués comprennent le prix du produit ainsi que les frais de manutention et d'emballage propres à la gestion de la boutique en ligne. Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition qui peuvent être facturés en sus et dont le montant est clairement précisé à l'acheteur lors de la validation définitive de sa commande. L'acheteur peut obtenir directement sur le site, au cours de sa commande, une estimation de ces frais d'expédition et du coût global, mais seul le montant indiqué sur le bon de commande validé par l'acheteur est applicable.

Diptikana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le formulaire de la commande et validé par l'acheteur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

Les frais d'expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et sont variables en fonction de la zone de livraison.
Pour tous les produits expédiés en dehors de l'Union Européenne, des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles.
L'acheteur s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée uniquement aux acheteurs qui résident dans les pays proposés sur la boutique en ligne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.Diptikana se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel elle ne dispose pas de contrat de distribution spécifique, ou dans lequel existent des réglementations locales particulières sur ses produits.

COMMANDES

Le Client passe commande auprès de Diptikana en remplissant un bon de commande sur le Site.
Après avoir validé sa commande, le client doit s'identifier puis transmettre et payer sa commande. Une fois acceptée, sa commande sera confirmée par e-mail. Après avoir validé sa commande, le client doit s'identifier. Pour cela, il doit remplir sur le Site un formulaire mis à sa disposition sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Diptikana se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le client, et notamment ses identité et adresse, avant d'expédier les Produits commandés.

Le client choisit également son moyen de paiement: paiement par carte bancaire sécurisé, paiement par Paypal. Pour un paiment par chèque ou virement bancaire, voir par téléphone avec le service clients.
Le client valide sa commande après avoir vérifié le bon de commande affiché sur le site ou corrige le cas échéant ses erreurs de saisies en revenant sur les formulaires avant de valider. Le client devra effectuer le paiement dans les conditions prévues puis confirmer la commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Il est rappelé que conformément au code civil, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur.

RETRACTATION

L'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétraction. Ce délai court à compter de la réception de sa commande ou de l'acceptation de l'offre de service. Il doit s'adresser au service client de Le Diptikana pour renvoyer le produit ou annuler le service dont l'exécution n'aurait pas commencé. Le remboursement sera effectué sans délai et sans pénalité, à l'exception des frais initiaux d'expédition et des frais de retour, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'acheteur aura exercé son droit de rétraction.

Dans le cas où le produit livré ne correspondrait pas à la commande initiale, Diptikana s'engage à lui faire parvenir le produit commandé sans frais supplémentaires ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.

Diptikana s'engage à honorer les commandes reçues sur la boutique en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, celà sera mentionné directement sur la boutique en ligne par la mention « produit indiponible ».

Diptikana se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur : non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande, toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable :

- par carte bancaire via le système de paiement sécurisé en ligne mis en place par la CIC.

- par le système "PAYPAL".Paiment réalisé par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- par virement bancaire (après acceptation de la commande par téléphone uniquement).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LK bio et terroir se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

- par chèque envoyé par voie postale (après acceptation de la commande par téléphone uniquement). Remplir le chèque a l'ordre de Diptikana, indiquer le n° de commande au dos et l' envoyer le à l’adresse suivante : BOUTIQUE Diptikana, 23, rue Pierre Semard 83000 Toulon, la livraison sera effectuée dès que le chèque aura été reçu et encaissé

LIVRAISON

La livraison est effectuée à l'adresse postale indiquée par l'acheteur dans le bon de commande; celle-ci ne peut être que dans la zone géographique et pour le poids total du colis convenus.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Diptikana et ont été pris en charge par un transporteur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison et une copie doit être transmise au service client de Diptikana.

Diptikana s'engage à traiter la commande rapidement et au plus tard dans les deux jours ouvrés à partir de la réception du bon de commande et de l'acceptation du paiement, dans la limite des stocks disponibles. La livraison sera effectuée par La Poste en « Colissimo suivi » ou par Chronopost si nécessaire. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les délais de livraison sont indiqués par le transporteur et engagent sa responsabilité; toutefois si ceux-ci dépassent trente jours à compter du premier jour ouvré après la confirmation de la commande et de l'acceptation du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Diptikana décline toute responsabilité en cas de délai non respecté par le transporteur ou par l'absence du destinataire à l'adresse indiquée ou si l'adresse fournie par l'acheteur s'avère erronée ou inconnue des services postaux.

GARANTIE

Tous les produits fournis par Diptikana bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Diptikana ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter Diptikana à l’adresse électronique suivante: legourgueissol@yahoo.fr

LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française; toute traduction présente sur le site est donnée à titre indicatif. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présente chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

INFORMATIONS LEGALES

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Diptikana s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur; celles-ci sont confidentielles. Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des commandes, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l'offre produit réservée aux clients de Diptikana.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra s’adresser au service client de Lk Bio et Terroir.

Diptikana archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Diptikana seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour toute information ou question, le service client de Diptikana est à la disposition des utilisateurs de la boutique en ligne. Le retour de colis doit se faire à l'adresse postale du service client.

BOUTIQUE Diptikana
23, rue Pierre Semard
83000 Toulon
04.94.89.42.97
E-mail : legourgueissol@yahoo.fr



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